Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site encorelyon.fr entre Encore Lyon (Loïc Ben Adiba, entrepreneur individuel — voir mentions légales) et toute personne consommatrice passant commande. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Encore Lyon vend des vêtements et accessoires d'occasion (seconde main), sélectionnés, contrôlés et photographiés un par un. Chaque pièce est unique et disponible en un seul exemplaire. L'état de chaque pièce est décrit sur sa fiche produit (photographies réelles de l'article vendu) ; des traces d'usage normales, cohérentes avec la nature d'occasion du produit et son état annoncé, ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises — TVA non applicable, article 293 B du CGI — hors frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Encore Lyon peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation du paiement, réalisé en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au checkout (paiement sécurisé opéré par Shopify Payments). Encore Lyon se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité de la pièce (article déjà vendu simultanément sur un autre canal) : la cliente en est informée et intégralement remboursée sans délai. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à la cliente.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine et l'Union européenne, selon les modes, tarifs et délais détaillés dans notre politique d'expédition. Les délais indiqués courent à compter de l'expédition. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, la cliente peut demander l'annulation de la commande et son remboursement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en nous contactant à contact@encorelyon.fr. Les modalités (état des articles, frais de retour à la charge de la cliente, remboursement sous 14 jours) sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.

Article 7 — Garanties légales

Toutes nos pièces, bien que d'occasion, bénéficient des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour les biens d'occasion, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien — et, s'agissant de pièces uniques d'occasion pour lesquelles le remplacement est impossible, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Cette garantie s'applique indépendamment du droit de rétractation et est exercée sans frais pour le consommateur.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : la cliente peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

L'usure normale d'un article d'occasion, ainsi que les défauts explicitement mentionnés dans la description de la pièce au moment de l'achat, ne sont pas couverts par ces garanties.

Article 8 — Données personnelles

Les données de la cliente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 9 — Médiation et litiges

En cas de réclamation, contactez d'abord notre service client à contact@encorelyon.fr. À défaut de résolution, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les présentes CGV sont soumises au droit français.